L’Etat (propriétaire)
représenté localement par la DDE
assure la sécurité et le placement des navires ( la Capitainerie)
réalise les infrastructures portuaires
(digues, chenaux, quais)
contrôle la concession accordée à la CCI
la CCI
assure l’exploitation commerciale
(grues, hangars, zones portuaires)
gère les finances portuaires
(droits portuaires et taxes d’outillage*)
effectue la prospection commerciale
(recherche de nouveaux services ou clients)
*Deux types de taxes :
- droits de ports perçus par les Douanes et reversées à la CCI
1) taxes sur les navires (selon volume)
2) taxes sur les marchandises (d’après le tonnage)
- taxes d’outillage pour la location des grues et du personnel, facturées à la société de manutention
La
CCI de Bayonne Pays Basque
